formateur-image


Hélène MICHAILLOU

Professeur de droit

Consultante

1/ LES FONDEMENTS DU DROIT DES SOCIÉTÉS :

  • Les piliers communs
  • L’existence des sociétés

2/ LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS 

  • La Société à responsabilité limitée
  • La Société en nom collectif
  • La Société civile

3/ LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS : 

  • La Société anonyme
  • La Société par actions simplifiée et SASU
  • La Société en commandite par actions

4/ LES PRINCIPALES FORMALITÉS :

FORMALITÉS D’IMMATRICULATION :

  • L’immatriculation d’un commerçant personne physique
  • L’immatriculation d’une Société
  • Prise d’activité dans une Société immatriculée sans activité

FORMALITÉS DE MODIFICATIONS :

  • Modification de l’activité
  • Modification du capital social
  • Changement de gérant
  • Changement de dénomination sociale
  • Changement de forme
  • Cessation d’activité

FORMALITÉS DE TRANSFERT :

  • Transfert de siège social dans le même département
  • Transfert de siège social dans un département différent

4/ LES PRINCIPALES FORMALITÉS suite…

FORMALITÉS DE DÉPÔTS D’ACTES :

  • Dépôt des comptes annuels

FORMALITÉS DE RADIATION :

  • Radiation d’un commerçant personne physique
  • Dissolution/liquidation

.

FORMALITÉS DE CESSIONS :

  • Cession de parts sociales / cession d’actions
  • Cession d’un fonds de commerce
  • Calcul des droits d’enregistrement
  • Cession de droit au bail
  • Cession de Licence

Pour la durée des cours, contactez-nous pour en savoir plus.

  • En fin de formation, le/la stagiaire bénéficiera d’un accès au site AJFR lui permettant de consulter :
    • les offres d’emploi et déposer une demande d’emploi
    • les modèles d’actes juridiques et judiciaires
    • une veille juridique
    • une foire aux questions (FAQ).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

  • Connaître les techniques de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS…).
  • S’entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.
  • Comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme

Une attestation de formation et un bilan de compétences sont délivrés.