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Ange-Aurore HUGON-VIVES (Intervenante)
Avocate au Barreau de Grasse

MODULE A : LE CONTENTIEUX DU CREDIT

I – LES POINTS DE VIGILANCE

A- LE TAUX D’INTERET

1 – Composantes

2 – Obligations

3 – Contentieux

B – LE DELAI DE RETRACTATION

C – LA DECHEANCE ANTICIPEE DU TERME

II – LE RECOUVREMENT SUITE A LA DÉFAILLANCE DU CLIENT

A- LA PHASE AMIABLE

B – LA PHASE JUDICIAIRE

 1 – La procédure spécifique concernant le crédit à la consommation

 2 – La procédure des crédits non-soumis au droit de la consommation

3 – L’obtention d’une décision judiciaire et son exécution

 

MODULE B : LE CONTENTIEUX DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE

I – LES GARANTIES

A – SÛRETÉS RÉELLES ET PERSONNELLES

B- LES RÈGLES ET OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES A LA CAUTION

 1- Les cautions personnes physiques de crédit mobilier ou immobilier

2- Conséquence de la disproportion

3 – Les cautions de crédit aux entreprises

II – LA RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE

A – LES OBLIGATIONS ET LES COMPORTEMENTS FAUTIFS

 1 – Le secret bancaire

2 – Les obligations en matière d’octroi de crédit

3 – Les comportements fautifs de la banque

B- LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ

1 – L’action par le client

2 – L’action par les créanciers du client

3 – L’action des tiers

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre les fondamentaux
  • Maîtriser les ressorts procéduraux
  • Appréhender les obligations liées aux sûretés et la responsabilité bancaire

Une attestation de formation et un bilan de compétences sont délivrés