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Cécile ZAKINE (Intervenante)
Avocate au Barreau de Grasse- Droit social

1/   LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU CONTRAT DE TRAVAIL

L’existence d’un contrat de travail nécessite la preuve de trois éléments:

  • Une prestation personnelle de travail,
  • Une rémunération,
  • Un lien de subordination.

2/ LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

a) PÉRIODE D’ESSAI :

  •  durée
  •  renouvellement

b) OBJET DU CONTRAT :

  •  Les limites à la liberté contractuelle : respect du Code du travail, conventions collectives.

c) LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS ET LES RÈGLES LES RÉGISSANT

  •  CDD
  •  CDI
  • Contrat d’apprentissage

4/ LE TEMPS DE TRAVAIL

  •  Durée du travail : Temps complet /Temps partiel
  •  Repos obligatoire
  • Congés payés

5/ La SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  •  Maladie
  • Accident du travail
  •  Congés maternité

6/ ANCIENNETÉ

7/ MODIFICATION DES RELATIONS DE TRAVAIL :

  • Modification des conditions de travail et Modification du contrat de travail
  • Modification dans la situation juridique de l’employeur: le transfert de contrat

8/ LES FORMALITÉS PRÉALABLES A L’EMBAUCHE 

a) OBLIGATION TENANT A LA FORME DU CONTRAT 

Contrat écrit ou oral,  les enjeux et les risques.

b) LA DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE   

c)  LA VISITE MÉDICALE D’EMBAUCHE

9/  LES DIFFÉRENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

1/ La démission

2/ Le licenciement:

  • licenciement pour insuffisance professionnelle
  • licenciement pour inaptitude
  • licenciement pour faute
  • licenciement économique

3/ La rupture conventionnelle

4/ La prise d’acte de la rupture du contrat aux torts exclusifs de l’employeur

5/ La rupture judiciaire du contrat de travail

6/ La rupture du CDD et du contrat d’apprentissage

7/ Le départ en retraite

10/ LES INDEMNITÉS LIÉES A LA RUPTURE

  • Indemnité compensatrice de préavis, exécution du préavis, congés payés sur préavis
  • Indemnité de licenciement mode de calcul : indemnité légale, indemnité conventionnelle,
  • Solde de tout compte

Pour la durée des cours, contactez-nous pour en savoir plus.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre les fondamentaux en droit du travail
  • Savoir réaliser les formalités juridiques liées à cette branche du droit

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Une attestation de formation et un bilan de compétences sont délivrés