Les procédures pénales - AJFR

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Nicolas BARANGER

Avocat aux Barreaux de Nice et Versailles

Programme

Programme

1.LES PROCÉDURES PÉNALES

2. LES NOTIONS CLÉS

3. LE CADRE JURIDIQUE D’INTERVENTION DE L’AVOCAT…..

4.LE CLASSEMENT DES DIFFERENTES INFRACTIONS

A – Les différentes juridictions pénales.

B – Les différents intervenants de la « chaine pénale ».

5.LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES

6.LE PERSONNAGE CENTRAL.

7.LES AUTRES INTERVENANTS

Pour obtenir la condamnation de l’auteur des faits.
Pour obtenir la réparation du préjudice subi.

3. LE TEMPS DE L’ENQUÊTE

3.1 LES DIFFÉRENTS TYPES D’ENQUÊTE

3.2 L’ENQUÊTE : PRÉLIMINAIRE OU DE FLAGRANCE

4. L’INSTRUCTION

4.1 Demandes générales de l’Avocat.

4.2 Demande de permis de communiquer

4.3 Demande de permis de visite

4.4 Succession entre avocats

4.5 La question de la détention provisoire.

5. LE TEMPS DU PROCÈS

6. LES DIFFÉRENTS MODES DE SAISINE

7. L’AUDIENCE PÉNALE

Formation collégiale ou Juge unique ?
Rôle du greffier
Procureur
Rôle de l’Huissier
Avocats
Interprète

8. Zoom sur les différentes étapes du procès Pénal

9. LA DÉCISION ET SES EFFETS

POUR LE CONDAMNÉ

a) Le droit d’interjeter Appel

b) L’Appel et Appel incident du Parquet

POUR LA VICTIME

10. EN GUISE DE CONCLUSION

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Maîtriser les enjeux du procès pénal
Identifier les acteurs et les procédures particulières à la matière pénale
Acquérir les réflexes et les éléments de langage nécessaire à l’intervention en milieu pénal

Une attestation de formation et un bilan de compétences sont délivrés