La pratique des MARD

• Aucun

Le recours aux MARD préalablement à l’engagement d’une procédure judiciaire.

1. Recours facultatif aux MARD.
2. Préalable obligatoire à la saisine d’une juridiction (art.750-1CPC).
3. La procédure participative.

Le recours aux MARD postérieurement à l’engagement d’une procédure judiciaire.

1. La médiation et la conciliation judiciaires.
2. La procédure participative de la mise en état.

• Maîtriser les dernières règles et obligations issues de la réforme de la procédure civile.
• Se familiariser avec les différents modes alternatifs de résolution des différends et leur mise en œuvre.
• Savoir à quel moment recourir aux MARD.

Un certificat de réalisation de l'action de formation est remis en fin de formation.