Le recours aux MARD préalablement à l’engagement d’une procédure judiciaire.
- Recours facultatif aux MARD.
- Préalable obligatoire à la saisine d’une juridiction (art.750-1CPC).
- La procédure participative.
Le recours aux MARD postérieurement à l’engagement d’une procédure judiciaire.
- La médiation et la conciliation judiciaires.
- La procédure participative de la mise en état.