La pratique des procédures d’appel

Programme détaillé
  • Prochaine date

     

    22 septembre 2022 de 9h à 13h

     

    Animée par Maitre Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes, spécialisé en procédure d'appel

     

    Pour vous inscrire, Cliquez ici 

  • Durée

    4 heures

  • Lieu de formation

    Présentiel ou classe virtuelle (toutes nos prochaines sessions n'ont lieu qu'en classe virtuelle)

  • Tarif

    Sur devis

     

    Pour plus d'informations, contactez-nous

Public ciblé
  • Avocats,
  • collaborateur,
  • personnel de cabinet.
Prérequis
  • aucun
Programme

I. LES CHEFS EXPRESSÉMENT CRITIQUÉS DANS L’ACTE DE SAISINE

 

II. LA DEMANDE D’INFIRMATION OU D’ANNULATION DANS LES CONCLUSIONS

 

III. L’ABSENCE DE PRÉTENTIONS DANS LE DISPOSITIF DES CONCLUSIONS

Objectifs et validation
  • Maîtriser l’actualité de la procédure d’appel
  • Procéder à l'élaboration des écritures et la communication
    des pièces en matière d’appel
  • Acquérir les fondamentaux des demandes d'information ou
    d’annulation dans les conclusions
  • Gérer les difficultés qu’engendre l’absence de prétentions
    dans le dispositif des conclusions

 

Un certificat de réalisation de l'action de formation est remis en fin de formation.

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Dernière mise à jour le juillet 27, 2022

 

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