La réforme de la justice pénale des mineurs

Programme détaillé
  • Durée

    3 heures

  • Lieu de formation

    Présentiel ou classe virtuelle (toutes nos prochaines sessions n'ont lieu qu'en classe virtuelle)

  • Tarif

    Sur devis

Public ciblé
  • Avocats
  • Professionnels du droit
Prérequis
  • Aucun
Programme

I.   Les nouveaux socles de la justice pénale des mineurs

 

II.  Le nouveau schéma procédural de la justice pénale des mineurs 

 

III. Exception procédurale : l'audience unique

 

IV. Primauté de l'éducatif

 

V.  L'entrée en vigueur de la réforme

Objectifs et validation
  • Maîtriser la nouvelle procédure et les principes issus de la réforme de la Justice pénale des mineurs

  • Appréhender les changements apportés par le nouveau code de justice pénale des mineurs

Un certificat de réalisation de l'action de formation est remis en fin de formation.

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Dernière mise à jour le septembre 8, 2021

 

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