Le droit des sociétés – les formalités des entreprises

La maîtrise du droit des sociétés permet aux avocats de faire des choix stratégiques pour l'entreprise, tels que le type de société à adopter, le mode de gestion mis en place et la répartition précise des pouvoirs. Ces choix doivent être cohérents avec les objectifs poursuivis par l'entrepreneur. En effet, il permet de mieux comprendre et donc de prévoir les conséquences environnementales et juridiques de divers événements qui affectent la vie de l'entreprise.

Programme détaillé
  • Durée

    4 heures

  • Lieu de formation

    Présentiel ou classe virtuelle (toutes nos prochaines sessions n'ont lieu qu'en classe virtuelle). formation en  droit des sociétés

  • Tarif

    Sur devis

     

Public ciblé
  • Secrétaires juridiques peu ou
    pas expérimentées,
  • Secrétaires en reconversion
    Professionnelle,
  • Etudiants en droit,
  • Juristes d’entreprise,
  • Travailleurs indépendants,
  • Demandeurs d’emplois.
Prérequis
  • Connaître les fondements juridiques en droit des sociétés
Programme
  • Formalités d'immatriculation 
  • Formalités de modification
  • Formalités de transfert 
  • Formalités de dépôts d'actes 
  • Formalités de radiation 
  • Point sur la reforme de la loi pacte 
Objectifs et validation
  • Maîtrise pratique de la rédaction des formulaires déclaratifs
  • Analyse des pièces annexes à joindre
  • Appréhension des étapes préalables de constitution des dossiers de formalités
  • Maîtrise des formalités de dépôt des dossiers auprès des services du greffe du tribunal de commerce
  • Appréhension des barèmes tarifaires du greffe du tribunal de commerce
    Maîtrise des réformes à venir sur l’allégement des formalités (Loi Pacte)

Un certificat de réalisation de l'action de formation est remis en fin de formation.

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Dernière mise à jour le août 9, 2021

 

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