La maîtrise du droit des sociétés permet aux avocats de faire des choix stratégiques pour l'entreprise, tels que le type de société à adopter, le mode de gestion mis en place et la répartition précise des pouvoirs. Ces choix doivent être cohérents avec les objectifs poursuivis par l'entrepreneur. En effet, il permet de mieux comprendre et donc de prévoir les conséquences environnementales et juridiques de divers événements qui affectent la vie de l'entreprise.

Programme détaillé

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Durée
4 heures
Lieu de formation
Présentiel ou classe virtuelle (toutes nos prochaines sessions n'ont lieu qu'en classe virtuelle). formation en droit des sociétés
Tarif
Sur devis

Public ciblé

Secrétaires juridiques peu ou
pas expérimentées,
Secrétaires en reconversion
Professionnelle,
Etudiants en droit,
Juristes d’entreprise,
Travailleurs indépendants,
Demandeurs d’emplois.

Prérequis

Connaître les fondements juridiques en droit des sociétés

Programme

Formalités d'immatriculation
Formalités de modification
Formalités de transfert
Formalités de dépôts d'actes
Formalités de radiation
Point sur la reforme de la loi pacte

Objectifs et validation

Maîtrise pratique de la rédaction des formulaires déclaratifs
Analyse des pièces annexes à joindre
Appréhension des étapes préalables de constitution des dossiers de formalités
Maîtrise des formalités de dépôt des dossiers auprès des services du greffe du tribunal de commerce
Appréhension des barèmes tarifaires du greffe du tribunal de commerce
Maîtrise des réformes à venir sur l’allégement des formalités (Loi Pacte)

Un certificat de réalisation de l'action de formation est remis en fin de formation.

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Dernière mise à jour le août 9, 2021

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Le droit des sociétés – les formalités des entreprises

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