La cession d’entreprise et ses formalités

Programme détaillé
  • Durée

    4 heures

  • Lieu de formation

    Présentiel ou classe virtuelle

  • Tarif

    Sur devis

     

Public ciblé
  • clercs d'avocats,
  • Assistantes juridiques,
  • Secrétaires juridiques.
Prérequis
  • Comprendre les mécanismes de la cession d’entreprise, connaître les différentes formes de cession, et les formalités afférentes.
Programme
  1. Les différentes formes de cession d'entreprise 

 

  • Cession de parts sociales
  • Cession d'un fonds de commerce
  • Cession de droit au bail
  • Cession de licence

     

      2. Les formalités de cession

 

  • Cession de parts sociales
  • Cession d’un fonds de commerce
  • Calcul des droits d’enregistrement
  • Cession de droit au bail
  • Cession de licence
Objectifs et validation
  • Connaître les différentes formes de cession d’entreprise, ainsi que les formalités.

 

Un certificat de réalisation de l'action de formation est remis en fin de formation.

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Dernière mise à jour le juin 29, 2021

 

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