Les procédures pénales

Programme détaillé
  • Durée

    6 heures

  • Lieu de formation

    Présentiel ou classe virtuelle (toutes nos prochaines sessions n'ont lieu qu'en classe virtuelle)

  • Tarif

    Sur devis

Public ciblé
  • Tout public
  • Professionnels du droit
Prérequis
  • Connaître les juridictions pénales et les termes juridiques les plus usuels
Programme

1. LES PROCÉDURES PÉNALES

2. LES NOTIONS CLÉS

3. LE CADRE JURIDIQUE D’INTERVENTION DE L’AVOCAT

4. LE CLASSEMENT DES DIFFERENTES INFRACTIONS 

 

  • Les différentes juridictions pénales.
  • Les différents intervenants de la « chaine pénale ».

 

5. LE DÉCLENCHEMENT DES POURSUITES

6. LE PERSONNAGE CENTRAL.

7. LES AUTRES INTERVENANTS 

 

  • Pour obtenir la condamnation de l’auteur des faits.
  • Pour obtenir la réparation du préjudice subi.

 

8. LE TEMPS DE L’ENQUÊTE 

 

  • Les différents types d'enquête
  • L'enquête : préliminaire ou de flagrance

 

9. L’INSTRUCTION  

 

  • Demandes générales de l’Avocat.
  • Demande de permis de communiquer 
  • Demande de permis de visite 
  • Succession entre avocats 
  • La question de la détention provisoire.

 

10. LE TEMPS DU PROCÈS 

11. LES DIFFÉRENTS MODES DE SAISINE

12. L’AUDIENCE PÉNALE 

 

  • Formation collégiale ou Juge unique ?
  • Rôle du greffier
  • Procureur
  • Rôle de l’Huissier
  • Avocats
  • Interprète 

 

13. ZOOM SUR LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU PROCES PÉNAL

14. LA DÉCISION ET SES EFFETS 

 

POUR LE CONDAMNÉ 

a) Le droit d’interjeter Appel

b) L’Appel et Appel incident du Parquet

POUR LA VICTIME 

 

15. EN GUISE DE CONCLUSION  

Objectifs et validation
  • Maîtriser les enjeux du procès pénal
  • Identifier les acteurs et les procédures particulières à la matière pénale
  • Acquérir les réflexes et les éléments de langage nécessaire à l’intervention en milieu pénal

Un certificat de réalisation de l'action de formation est remis en fin de formation.

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Dernière mise à jour le mai 4, 2021

 

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