Modifications au cours de la vie de la société

Programme détaillé
  • Durée

    4 heures

  • Lieu de formation

    Présentiel ou classe virtuelle (toutes nos prochaines sessions n'ont lieu qu'en classe virtuelle)

  • Tarif

    Sur devis

Public ciblé
  • Clercs d'avocats,
  • Assistantes juridiques,
  • Secrétaires juridiques,
  • Tout public
Prérequis
  • Connaître les fondements juridiques en droit des sociétés
Programme

Les formalités de modifications

  • Changement de la dénomination sociale
  • Changement de gérant
  • Modification de l’activité
  • Modification du capital social
  • Modification de forme

Les formalités de transfert

  • Transfert de siège dans le même ressort
  • Transfert de siège hors ressort
Objectifs et validation
  • Connaître les différentes modifications possibles et savoir les formaliser.

Un certificat de réalisation de l'action de formation est remis en fin de formation.

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Dernière mise à jour le mai 4, 2021

 

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