• PROGRAMME

• le cœur de métier de la secrétaire juridique,
• les procédures civiles (les étapes et documents clés)
• le RPVA (TGI et Cour d’Appel)
• la bureautique juridique via le pack office (initiation à un logiciel de dictées numériques et un logiciel avocat)
  
• l’optimisation du profil juridique.

Intervenante Madame Barbara GHIGI, Formatrice en droit, dirigeante du centre AJFR

Public : Secrétaire juridique / assistante juridique / clerc d’avocat

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Connaître les compétences du Tribunal judiciaire
• Savoir le saisir par voie de requête ou d’assignation et suivre la procédure
• Distinguer les différentes actes de procédure

PROGRAMME

I.Panorama de l’organisation de la Justice en France : La dualité juridictionnelle

1.Panorama de la justice civile en France AVANT la réforme du 1er janvier 2020

2.Panorama de la justice civile en France A COMPTER du 1er janvier 2020

3.La fusion du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal d’instance

Juges et juridictions

1.Des juges spéciaux

2.Des juridictions d’exception

II.Le tribunal judiciaire : ses compétences

III. Comment saisir le Tribunal Judiciaire ?

1.Les différents types de procédures 

2.Le mode alternatif de règlement à l’amiable

3.L’assignation dit encore ou l’acte roi de la procédure : les mentions obligatoires (cf. modèles)

IV. Les étapes de procédure devant le tribunal judiciaire par voie d’assignation / La requête conjointe ou unilatérale (cf. modèles)

V.La mise en état – les pouvoirs du juge

Récapitulatif – mode d’emploi

1. La procédure participative de mise en état ou d’instruction de l’affaire
2. La procédure sans audience

VI. L’exécution provisoire de droit

VII. Le président du TJ et les procédures accélérées au fond ( ex procédures en la forme des référés)

1. Le Juge aux Affaires Familiales et la nouvelle procédure de divorce à compter du 1er septembre 2020
2. Le tribunal de proximité – Les chambres de proximité
3. Un nouveau Juge des Contentieux de la Protection – ses compétences

Les juridictions d’exception

Pour mémoire, le TPBR rien ne change

• Le Conseil de Prud’hommes
• Le Tribunal de Commerce

Comparaison des différents modes de résolution amiable des conflits

(médiation / conciliation / procédure participative)

Objectifs pédagogiques

• Appréhender l’esprit de la médiation
• Comprendre le processus et sa finalité
• Maîtriser son cadre juridique

Programme 

Introduction

Histoire de la médiation

Origine et objectifs

1.Comparaison des différents modes de résolution amiable des conflits (médiation/conciliation/procédure participative)

2.Le cadre juridique de la médiation (textes internationaux, droit européen et législation de droit français)

3.Le processus de médiation

a) Le rôle du médiateur

b) Les étapes du processus

c) La place de l’avocat en médiation

d) La finalité de la médiation

Pré-requis et public

Tous niveaux de formation juridique

Public : tout public