• PROGRAMME

• le cœur de métier de la secrétaire juridique,
• les procédures civiles (les étapes et documents clés)
• le RPVA (TGI et Cour d’Appel)
• la bureautique juridique via le pack office (initiation à un logiciel de dictées numériques et un logiciel avocat)
  
• l’optimisation du profil juridique.

Intervenante : Roxane BOURG, Avocate au Barreau de PARIS

Une attestation de formation est délivrée validant les 4 heures de formation au titre de la formation continue

• Public concerné :  Avocats
• Pré-requis : Connaissances générales de base (minimales) en matière de droit de la copropriété

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

• Maîtrise pratique des points essentiels de l’Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019
• Maîtrise des nouvelles règles de gouvernance de la copropriété
• Maîtrise des nouveautés en matière de contentieux de la copropriété

PROGRAMME

1.NOUVEAU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ

• Le champ d’application du statut de la copropriété
• Les parties communes
• Le syndicat des copropriétaires
• Le Règlement de copropriété
• Les petites copropriétés

2. NOUVELLES OBLIGATIONS DU SYNDIC

• Le contrat de syndic
• Les obligations nouvelles durant le mandat
• Les nouvelles obligations en cas de changement de syndic
• Le syndic non professionnel

3. RENFORCEMENT DU RÔLE DU CONSEIL SYNDICAL

• Redéfinition des personnes pouvant être membres du CS
• Mise en concurrence du syndic
• Transmissions des pièces par le syndic au CS et pénalités de retards
• Délégation de pouvoirs

4. L’ASSEMBLEE GENERALE

• La convocation de l’assemblée par tout copropriétaire
• La participation à l’assemblée générale modifiée
• Les modification des majorités

5. Les travaux et charges

• Les travaux d’intérêt collectif
• La surélévation
• Les travaux d’accessibilité
• La répartition des charges

6. Contentieux en copropriété

• Actions en responsabilité contre le syndic
• Actions en cas de carence du syndic
• Renforcement des garanties du syndicat en cas d’impayés
• Copropriétés en difficultés

Intervenante Lynsey REDFERN 

Juriste-linguiste-Ancienne « solicitor » d’un gros cabinet international à Londres. Responsable d’anglais juridique à la faculté de droit de Nice – Traductrice assermentée près le Tribunal de Grande Instance de Grasse.  
Validation de 6 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Maitriser l’anglais des affaires avec confiance
• Elargir le vocabulaire
• Travailler sur les supports écrits et oraux
• Se sentir plus à l’aise en anglais à l’oral

PROGRAMME

• Une approche comparative : glossaire bilingue et des termes courants
• les structures principales
• la constitution d’une société et les documents constitutifs
• la direction et les parts sociales
• les réunions
• la réglementation
• les stratégies des entreprises : fusions-acquisitions
• Juristes d’affaires

CAS PRATIQUES

Les apprenants peuvent fournir à l’avance des exemples de courrier, contrats etc. sur lesquels nous pouvons travailler pour les exercices de rédaction et de traduction.

PRE-REQUIS

• Public : avocats dans les cabinets et les juristes d’entreprises ;
• Prérequis : ayant déjà un assez bon niveau en anglais général / anglais juridique