• PROGRAMME

• le cœur de métier de la secrétaire juridique,
• les procédures civiles (les étapes et documents clés)
• le RPVA (TGI et Cour d’Appel)
• la bureautique juridique via le pack office (initiation à un logiciel de dictées numériques et un logiciel avocat)
  
• l’optimisation du profil juridique.

Par Maître Elisabeth Fieschi-Bazin, Avocate au Barreau de Bordeaux, Déléguée à protection des données, formatrice.

6 heures validées au titre de la formation continue obligatoire

Formation homologuée par du CNB

PROGRAMME

• L’obligation de tenir un registre des activités de traitement
• Le contenu du registre
• La cartographie des traitements de données à caractère personnel d’un cabinet d’avocat
• L’identification des caractéristiques de chaque traitement
• La finalité du traitement
• La base légale du traitement
• Les catégories de données à caractère personnel
• Les catégories de personnes concernées
• Les durées de conservation des données
• Les dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements et des données

Les catégories de destinataires des données

• Le recours à des sous-traitants
• Les transferts de données hors UE
• Mises en application : rédaction de fiches à intégrer au registre des activités de traitement d’un cabinet
• Les modalités pratiques de tenue du registre
• Sur le plan formel
• Sur le plan juridique

Intervenante Maître Cécile ZAKINE – Avocate à Grasse
Validation de 6 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats

PROGRAMME :

DU HARCÈLEMENT MORAL AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX : ENJEUX JURIDIQUES, STRATEGIQUES ET ORGANISATIONNELS POUR LES EMPLOYEURS ET LES SALARIES

 I – Le harcèlement moral : ses conséquences sur la santé des salariés et sur celle de l’entreprise

 1 – La définition légale du harcèlement moral et son analyse jurisprudentielle

2 – Les effets du harcèlement moral, des mauvaises conditions de travail et d’un management autoritaire sur la santé des salariés : burn out, suicides, dépression

3 – Les effets néfastes sur les entreprises : turn over, absentéisme, baisse de la motivation des salariés, baisse de la productivité, taux de cotisation AT/MP en augmentation

 II – Les réponses juridiques et organisationnelles adéquates

 1 – L’enjeu crucial que constitue le Management du risque : prévention en amont de la santé et de la sécurité du salarié ; évaluation du risque ; établissement du document unique : vers une responsabilisation accrue de l’employeur

2 – Le rôle des différents acteurs : CHSCT, médecin du travail, IRP, inspection du travail

3 – Le management organisationnel : management bienveillant, management collaboratif, travail en équipe

 III – Les conséquences juridiques en cas de concrétisation du risque

 1 – les conséquences juridiques pour le salarié : l’absence de prise en charge des risques psychosociaux au titre de la législation professionnelle : un long et difficile combat

2 –  L’absence de reconnaissance des risques psychosociaux en tant que maladie professionnelle mais une prise en compte du harcèlement moral par le Tribunal correctionnel (l’exemple de France telecom)

3 – De la responsabilisation à la mise en œuvre de la responsabilité de l’employeur : la faute inexcusable pour défaut de mesures de sécurité

Intervenant Maître Joseph MAGNAN – Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, spécialiste en procédure d’appel
Validation de 4,30 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Maîtriser les règles applicables
• Avoir les bons réflexes tout au long de la procédure d’appel
• Connaître les dernières évolutions des jurisprudences
• Savoir appliquer le principe de précaution

PROGRAMME

Introduction : La procédure d’appel : les réformes passées et les réformes à venir

1. La procédure de droit commun (901 et s. du CPC)
   1. La déclaration d’appel
   2. les conclusions
   3. Les incidents
      1. Radiation défaut d’exécution (le nouveau 526 CPC)
      2. Péremption d’instance
      3. La procédure de déféré (délai/forme)

2. La procédure à bref délai (905 et s. du CPC)

1. 1. Les décisions concernées
   2. Les délais (Avant/après l’avis ?)
   3. Les incidents

3. Les procédures à jour fixe (917 et s. CPC)

1. 1. Les droits en périls
   2. Appel compétence
   3. Jugement d’orientation
   4. Les procédure collective

4. La saisine après cassation (973 et s. CPC)

1. 1. Notification avis de fixation
   2. Délai pour conclure

Focus sur la réforme des juridictions d’instance

1. Création du Tribunal judicaire (Tribunal de proximité/ JCP etc)
2. Aspect pratique : comment assigner ? ou assigner ?

Intervenant Maître Mathieu DAVY – Avocat au Barreau de Paris, Président de l’association AVOTECH
validation de 6 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats