Agenda des formations

Sep
23
lun
Formation « Le pack essentiel au métier de secrétaire juridique » @ NECE
Sep 23 @ 09:00 – Oct 18 @ 17:00
  • PROGRAMME
  • le cœur de métier de la secrétaire juridique,
  • les procédures civiles (les étapes et documents clés)
  • le RPVA (TGI et Cour d’Appel)
  • la bureautique juridique via le pack office (initiation à un logiciel de dictées numériques et un logiciel avocat)
  • l’optimisation du profil juridique.
Oct
18
ven
LA DISTRIBUTION DU PRIX DE VENTE DE L’IMMEUBLE SAISI @ NICE
Oct 18 @ 09:00 – 12:30

Intervenant : Me Julien CHAMARRE – Avocat au Barreau de Nice
Validation de 4 h30 au titre de la formation continue obligatoire des avocats

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
  • Etude des différentes étapes de la procédure de distribution du prix
  • Maîtrise des règles de fond et de procédure
  • Connaissance du large rôle de l’avocat
  • Rédaction des différentes formalités
  • Maîtrise des effets du paiement
PROGRAMME
Initiation aux règles juridiques portant sur la distribution du prix de vente de l’immeuble.
A. La distribution amiable 
– Cas du créancier unique et de la pluralité de créanciers
– Formalités préalables à accomplir
– Accord amiable de distribution
B. La distribution judiciaire
– Saisine du Juge de l’exécution
– Jugement de distribution
– Paiement des fonds
Oct
25
ven
UNE APPROCHE MAÎTRISÉE DU RÉGIME JURIDIQUE ET FISCAL DES SCI @ CANNES
Oct 25 @ 09:00 – 17:00

Intervenante Caroline JOLLY-BELLOCCI – Diplômée avocate – Conseil en entreprises
Validation 6 heures au titre de la formation continue obligatoire

 

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

PROGRAMME

 

Nov
8
ven
LA PROCÉDURE DE DIVORCE : DE LA REQUÊTE AU JUGEMENT @ NICE
Nov 8 @ 09:00 – 17:00

Intervenante Maître Martine BOSC – Avocate au Barreau de Grasse
Validation de 6 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUE

  • Avoir une vision complète des thèmes essentiels de la procédure de divorce contentieux
  • Appréhender la pratique de ces sujets en étant efficace
  • Mieux traiter ses dossiers

PROGRAMME

A- La requête, les mesures provisoires et l’audience de conciliation

1- à titre liminaire : le recueil des informations nécessaires et la constitution du dossier (Recommandations pratiques)

2- Rédaction de la requête en divorce

  • 2.1 .Les mentions obligatoires
  • 2.2. Les mentions recommandées

3 – les demandes formées au titre des mesures provisoires

4- L’audience de conciliation

B- L’urgence, les mesures conservatoires

1- l’urgence

  • 1-1 l’assignation à jour fixe en conciliation
  • 1-2 la requête en mesures urgentes

2- les mesures conservatoires ; Article 220-1 du code civil

1- Les délais

  • – Article 1113 du Code de procédure civile
  • – Conséquences du non respect du délai

2- La modification des mesures provisoires

  • – Article 1118 du Code de procédure civile

3- L’instance au fond (la demande en divorce)

  • – Fondement juridique de la demande & modes de saisine
  • – Article 1077 du Code de procédure civile

4- Les incidents et la mise en état par convention de procédure participative

  1. La proposition de règlement des intérêts patrimoniaux des époux

Articles 257-2 du Code Civil et 1115 du Code de procédure civile

  1. Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation : l’article 267 du code civil
  • 2.1 le maintien dans l’indivision :
  • 2.2 l’attribution préférentielle
  • 2.3 l’avance sur part de communauté ou de biens indivis.
  • 2.4 Le second alinéa de l’article 267 ajouté par l’ordonnance du 15/10/2015 et l’article 1116 du Code de procédure civile
  1. Le report des effets du divorce (date des effets du divorce)
  • Articles 260; 262-1 du Code Civil
  1. L’usage du nom Article 264 du Code Civil
  2. La situation des époux séparés de biens
LE RPVA (TGI et CA avec la réforme du 06 mai 2017) @ BORDEAUX
Nov 8 @ 09:00 – 13:30

Intervenante Madame Christine LASCORY– Clerc d’Avocat depuis 25 ans

Validation de 4h30 au titre de la formation continue obligatoire des avocats

 

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Suivre les procédures devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel
  • Maîtriser l’échange des données procédurales entre avocats et tribunaux

PROGRAMME

  1. La procédure devant le Tribunal de Grande Instance
  • La Législation
  • Les différents tribunaux concernés
  • L’authentification à e-Barreau
    1. Accueil
    2. Consultation des dossiers
    3. Mise au rôle (inscription référé – placement fond)
    4. Messagerie
    5. Recherche «non constitué »

      2. La procédure devant la Cour d’Appel (nouveaux délais – décret du 06 mai 2017)

  • Consultation des dossiers
  • Recours
  • Messagerie
  • Recherche «non constitué »

 

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