Agenda des formations

Août
27
mar
LES PROCEDURES CIVILES (Les étapes et documents clés) @ BORDEAUX
Août 27 @ 09:00 – Août 29 @ 17:00

PROGRAMME

 

  1. LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES CIVILES ET LEURS ACTES

L’organisation judiciaire civile et pénale

Toutes les étapes et documents clés sont étudiés, ainsi que la compétence de chaque juridiction:

  • Procédure Tribunal d’Instance (référé et fond)
  • Procédure Tribunal de Commerce (référé et fond)
  • Procédure Conseil de Prud’hommes (Bureau de conciliation et d’orientation et bureau de jugement)

Les procédures devant le Tribunal de Grande Instance

  • Procédure devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) (est évoqué en détail la nouvelle procédure de divorce consentement mutuel)
  • Procédure devant le Juge de l’Exécution (JEX)
  • Procédure TGI en référé
  1. LES PROCÉDURES CIVILES suite…
  • Zoom sur la procédure devant le Tribunal de Grande Instance (au fond)
  • Zoom sur procédure devant la Cour d’Appel (Décret mai 2017)
  • Récapitulatif des formules obligatoires inscrites sur les assignations
  • Les différents types de jugements
  • Le jugement et après… (les différentes formes d’exécution)
  • Les délais de recours

 

Intervenante Christine Lascory  Clerc d’avocat (25 d’expérience).

 

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