Intervenantes Madame Barbara GHIGI, Formatrice en droit 

Maître Martine BOSC, avocate au barreau de Grasse, spécialiste en droit de la famille

Public : Secrétaire juridique / assistante juridique / clerc d’avocat 

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Connaître les compétences du Tribunal judiciaire
• Savoir le saisir par voie de requête ou d’assignation et suivre la procédure
• Distinguer les différentes actes de procédure

PROGRAMME : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

I.Panorama de l’organisation de la Justice en France : La dualité juridictionnelle

1.Panorama de la justice civile en France AVANT la réforme du 1er janvier 2020

2.Panorama de la justice civile en France A COMPTER du 1er janvier 2020

3.La fusion du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal d’instance

Juges et juridictions

1.Des juges spéciaux

2.Des juridictions d’exception

II.Le tribunal judiciaire : ses compétences

III. Comment saisir le Tribunal Judiciaire ?

1.Les différents types de procédures 

2.Le mode alternatif de règlement à l’amiable

3.L’assignation dit encore ou l’acte roi de la procédure : les mentions obligatoires (cf. modèles)

IV. Les étapes de procédure devant le tribunal judiciaire par voie d’assignation / La requête conjointe ou unilatérale (cf. modèles)

V.La mise en état – les pouvoirs du juge

Récapitulatif – mode d’emploi

1. La procédure participative de mise en état ou d’instruction de l’affaire
2. La procédure sans audience

VI. L’exécution provisoire de droit

VII. Le président du TJ et les procédures accélérées au fond ( ex procédures en la forme des référés)

1. Le Juge aux Affaires Familiales et la nouvelle procédure de divorce à compter du 1er septembre 2020
2. Le tribunal de proximité – Les chambres de proximité
3. Un nouveau Juge des Contentieux de la Protection – ses compétences

Les juridictions d’exception

Pour mémoire, le TPBR rien ne change

• Le Conseil de Prud’hommes
• Le Tribunal de Commerce

LA NOUVELLE PROCÉDURE DE DIVORCE

(à compter du 1/01/2021)

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Avoir une vision complète et détaillée de la nouvelle procédure
• Maîtriser  la procédure de divorce contentieux
• Appréhender et comprendre les enjeux pour mieux traiter ses dossiers

PROGRAMME

1. Les nouvelles modalités de la saisine du juge (suppression de la procédure en deux temps)
2. Le contenu de la demande en divorce
3. Les fondements de la demande (cause de divorce)
4. L’audience d’orientation et sur mesures provisoires (la convention de PP et les mesures provisoires de l’article 255 CC )
5. Et éventuellement : les modes amiables, l’appel

Intervenante

Maître Martine BOSC, avocate au barreau de Grasse, spécialiste en droit de la famille

Public : Avocats / Collaborateurs /  Secrétaire juridique / assistante juridique / clerc d’avocat

LA NOUVELLE PROCÉDURE DE DIVORCE

(à compter du 1/01/2021)

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Avoir une vision complète et détaillée de la nouvelle procédure
• Maîtriser  la procédure de divorce contentieux
• Appréhender et comprendre les enjeux pour mieux traiter ses dossiers

PROGRAMME

1. Les nouvelles modalités de la saisine du juge (suppression de la procédure en deux temps)
2. Le contenu de la demande en divorce
3. Les fondements de la demande (cause de divorce)
4. L’audience d’orientation et sur mesures provisoires (la convention de PP et les mesures provisoires de l’article 255 CC )
5. Et éventuellement : les modes amiables, l’appel

• PROGRAMME

• le cœur de métier de la secrétaire juridique,
• les procédures civiles (les étapes et documents clés)
• le RPVA (TJ et Cour d’Appel)
• les formalités des entreprises
• le pack office (Word et Excel – initiation)
• la bureautique juridique (Kleos et Olympus)
• l’optimisation du profil juridique
• les clés d’une orthographe maîtrisée