PROGRAMME
- LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES CIVILES ET LEURS ACTES
L’organisation judiciaire civile et pénale
Toutes les étapes et documents clés sont étudiés, ainsi que la compétence de chaque juridiction:
- Procédure Tribunal d’Instance (référé et fond)
- Procédure Tribunal de Commerce (référé et fond)
- Procédure Conseil de Prud’hommes (Bureau de conciliation et d’orientation et bureau de jugement)
Les procédures devant le Tribunal de Grande Instance
- Procédure devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) (est évoqué en détail la nouvelle procédure de divorce consentement mutuel)
- Procédure devant le Juge de l’Exécution (JEX)
- Procédure TGI en référé
- LES PROCÉDURES CIVILES suite…
- Zoom sur la procédure devant le Tribunal de Grande Instance (au fond)
- Zoom sur procédure devant la Cour d’Appel (Décret mai 2017)
- Récapitulatif des formules obligatoires inscrites sur les assignations
- Les différents types de jugements
- Le jugement et après… (les différentes formes d’exécution)
- Les délais de recours
Intervenante Christine Lascory Clerc d’avocat (25 d’expérience).
